Bâle II : Principes et conséquences pour les entreprises !
Un des métiers les plus connus de la banque est l'attribution et la mise à disposition de crédit (particulier, entreprise, collectivité...). Cette activité représente un risque : non respect des engagement ou défaillance de l'emprunteur. Pour y faire face, le banquier a mis en place et amélioré en permanence des outils d'évaluation, de mesure, de contrôle et de suivi des risques liés au crédit.
Pour la banque, l'octroi de crédit est un actif, un emploi qui s'accompagne naturellement d'une contrepartie au passif : une ressource, qui est soit des fonds propres soit des dettes au sens large. Plus la proportion des fonds propres par rapport aux dettes est élevée, plus l'organisme est solide et présente des garanties de sécurité.
En cas de défaillance d'un emprunteur, la banque subit une perte, puise dans ses réserves ce qui diminue ses fonds propres.
C'est la prise de conscience de ce risque qui a motivé la création d'instances internationales.
Le Comité de Bâle a donc été créé par les gouverneurs des banques centrales du G 10 en 1974. Ses missions sont:
- Renforcer la sécurité et de la fiabilité du système financier,
- Établir des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
- Diffuser et la promouvoir les meilleures pratiques bancaires et de surveillance,
- Promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
La création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu suite à la liquidation d'une société allemande ayant eut un effet domino sur certaines autres banques.
Les réalisations les plus connues du Comité ont été le premier (Bale I) et le second (Bale II) accord de Bâle. Ils imposent l’unification de la gestion des risques ainsi que la mise en place de processus de modélisation
Bâle I:ou Accord de Bâle de 1988, visait à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale du montant des fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques. Cela signifie que lorsqu'une banque prête 100€ à un client, elle doit immobiliser 8€ de fonds propres et utiliser au maximum 92€ d'autres sources de financement.
Pour être plus précis, ce ratio (appelé ratio Cooke par référence à de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre, président du Comité au moment de la mise en place des recommandations) présentait une double contrainte: (fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements > 8% & fonds propres / ensemble des engagements > 4%.
Ce ratio était avant tout ratio de solvabilité bancaire et un ratio prudentiel. Mais il ne prenait que très grossièrement en compte le risque plus ou moins élevé des différents prêts accordés.
Bâle II: Il est apparu rapidement que Bâle I n'était qu'une étape pour plusieurs raisons: non prise en comptes des risques "hors bilan", insuffisance de finesse d'analyse de la complexité et de la différentiation des risques liés aux crédits …
Le Comité (le Nouvel Accord de Bâle, 2004) propose donc un ensemble de recommandations permettant une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement. Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough (nom du président en exercice du Comité pendant le processus d'établissement de l'Accord, William J McDonough) destiné à remplacer le ratio Cooke.
En fait, les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :
a) L'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough): il s'agit toujours d'un ration de solvabilité bancaire mais il est plus fin que le ratio Cooke car il prend en compte le risque plus ou moins élevé des différents prêts accordés et fixe une limite à l'encours pondéré des prêts accordés par un établissement financier en fonction de ses capitaux propres. Le niveau d'engagement des banques est ainsi limité par leur propre solidité financière. Ce ratio permet la mise en place de l'arbitrage prudentiel.
b) La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres: Les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires. Cette règle permet de faire face aux différentes stratégies des banques: composition de leur actif, prise de risques …
c) La discipline du marché: Des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion
Ces recommandations sont traduites dans les législations des états membres. Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays. L'Accord dit de Bâle II sera totalement d'application dans l'Union à partir du 1er janvier 2007.
Bâle II, quelles conséquences pour les entreprises ?
De nombreux acteurs économiques, et en particuliers les entreprises, ont manifestés une crainte lors de l'élaboration et la présentation des textes de la réforme.
Toutes ces craintes non pas été levées, mais une meilleure connaissance puis leur interprétation a permis de mieux comprendre les conséquences de la mise en place de Bâle II.
Certaines pourraient être importantes, il est dont important de s'y préparer. Mais il est raisonnable de penser que, dans un premier temps, il ne faut pas s’attendre à ce que l’introduction de Bâle II modifie fondamentalement les rapports entre les entreprises et les banques. Dans un second temps, après une période de mise en place, d'observation, de compréhension des nouvelles règles de nouveaux rapports pourraient alors s'instaurer entre les partenaires.
Tout d'abord pour les banques:
Bâle II réduira t-il le volume des crédit accordés ? Avec Bâle II, le niveau de fonds propres minimum requis reste globalement stable, donc, cela ne devrait pas diminuer la capacité des banques à donner des crédits.
- La généralisation des procédures de notation des entreprises
La banque attribue une classe de risque de défaut qui reflète la probabilité de défaut sur la base des caractéristiques que la banque peut constater, tels que: ratios comptables, données de fonctionnement du compte, ou données non financières comme l’organisation interne de l’entreprise, qualité des documents prévisionnels présentés à la banque, ou encore gestion de paramètres externes (risques environnementaux, risques clients), etc.
- Le coût du crédit sera ainsi d'avantage individualisé, cela signifie que certains verront les conditions que leur accordent les banques s’améliorer, d’autres devront payer plus.
La réglementation Bâle II va inciter les banques qui ne pratiquaient pas encore la notation à le faire, et celles qui le faisaient déjà à renforcer l’étendue et la qualité de leurs outils, en visant plus de pertinence et d’objectivité.
- La nécessité d’une meilleure connaissance du client
Même si les banques ne demanderont probablement pas davantage de documents qu’auparavant, elles souhaiteront recueillir auprès de leurs clients des données plus détaillées, complètes et transparentes.
Pour les entreprises:
Deux questions majeures au sujet de l'accès au crédit (l'octroi) et du prix du crédit (intérêts).
Bâle II va accélérer la mise en place par les banques de modèles de rating permettant une différenciation entre les crédits à risque élevés et des crédits à faible risque. Cela signifie qu'il y aura systématiquement une composante du coût du risque spécifique à chaque crédit.
Par conséquent, si les PME veulent obtenir un bon rating de leur banquier, elles ont évidemment intérêt à se présenter d’une manière positive et transparente et donc à bien se préparer aux nouvelles exigences de « Bâle II ».
- Renforcer les relations avec son chargé d'affaires bancaire
Il sera plus que jamais nécessaire de mieux communiquer avec son banquier, en faisant valoir ses points forts, mais aussi en identifiant les points faibles et les stratégies pour y remédier.
Les décisions en matière de crédit n'étant pas automatisées à 100%, le rôle du banquier reste important, le dialogue et la prise en compte d'éléments autres que financiers ne sont alors à ne pas négliger.
Ne pas hésiter à le questionner sur la mise en place de Bâle II, quels sont les points importants dans un dossier ainsi que les éléments d'amélioration à apporter au sein de sa propre organisation …...Cette meilleure connaissance des composants et être attentif à certains indicateurs influençant la note de son entreprise peut alors permettre une réflexion sur l'amélioration des indicateurs de sa propre notation.
Il est prévu que les PME bénéficieront d’un traitement plus favorable qu’aujourd’hui. Ainsi, les plus petites PME pourront être classées en clientèle de détail, ce qui devrait concerner environ 90% des entreprises françaises.
En conclusion …
Les entreprises vont donc souhaiter se présenter sous un angle approprié à la vision la plus proche que souhaite en avoir le banquier, une sorte de "pôle d'excellence".
Certaines entreprises pourront considérer « Bâle II » comme une opportunité. En effet, au niveau des établissements bancaires, « Bâle II » offre le cadre pour évaluer le risque de crédit de manière plus différenciée et plus objective.
Pour d'autres, qui ne bénéficient pas d’un bon rating ou qui ne sont pas prêtes de faire des efforts pour améliorer leur situation pourraient alors s’attendre à une augmentation des coûts de crédit.
Les entreprises doivent se faire à l'idée que le « rating » deviendra tôt ou tard un outil incontournable en matière d’octroi de crédit. Comme indiqué ci-dessus cette approche se basera sur tout un faisceau d'indicateurs « quantitatifs » et « qualitatifs » indispensables
Michel Guinot
Associé Cabinet Triade
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